21 novembre 2018
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Le carnet numérique du logement confirmé par la loi ELAN

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    Après de nombreuses incertitudes, la mise en place d’un « carnet numérique » pour chaque logement neuf et bientôt chaque logement ancien mis en vente est maintenue. Quel impact pour les promoteurs immobiliers ?       

     

    Le carnet numérique du logement, officiellement intégré à la loi ELAN

    Le carnet numérique du logement est une des mesures de la loi Elan. Ce dispositif innovant était initialement prévu par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
    La préparation de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou « ELAN », a permis de réintroduire le principe du carnet dans ce texte, à son article 55 ter. Les réserves initiales émises par le Conseil d’État ont entraîné la disparition soudaine de cet article… puis sa réapparition à l’initiative de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
    Au début du mois d’octobre 2018, la nouvelle est officielle : ce nouvel outil devrait bien voir le jour.

    Le carnet numérique du logement : que faut-il retenir ?

    Le carnet numérique peut être assimilé, par certains aspects, à un véritable carnet de santé du logement concerné. Selon la loi initiale de 2015, il a pour vocation de recenser l’ensemble des informations pertinentes pour « l’entretien, la performance énergétique et la bonne utilisation du logement », ce qui inclut donc des éléments tels que le diagnostic de performance énergétique, le suivi des travaux de rénovation ou encore l’entretien régulier de la chaudière gaz ou fioul. Le carnet offre une visibilité accrue aux propriétaires pour planifier des travaux ou des investissements à longue échéance, comme la réfection de la toiture par exemple.

    Concrètement, le carnet numérique du logement n’a pas une forme matérielle, mais devrait se présenter comme une plateforme en ligne, facilement accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

    Quand devient-il obligatoire ?

    Le carnet numérique, initialement, devait être obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire est délivré à compter du 1er janvier 2017. Au vu du retard pris pour l’entrée en vigueur du dispositif, cette date est finalement reportée au 1er janvier 2020.

    Le projet ne s’arrête pas là et prévoit aussi l’obligation de créer un carnet pour tous les logements anciens qui feraient l’objet d’une cession à compter du 1er janvier 2025.

    Quelques chiffres-clés :

    – 11 projets lauréats ont procédé à une expérimentation du carnet en 2017.
    – 3 040 carnets numériques ont été déployés au total.
    – 3,5 millions d’euros ont été investis par les lauréats pour le développement des solutions technologiques.

    Quel impact pour les promoteurs ?

    Les spécialistes de la promotion immobilière devront accorder toute leur attention aux discussions et au vote final de la loi ELAN, afin de prendre connaissance de l’étendue exacte de leurs nouvelles obligations. Sachant que les promoteurs travaillent en permanence à un horizon de deux ou trois ans, et que la mise en œuvre du carnet est requise pour les permis de construire postérieurs au 1er janvier 2020, il est important d’intégrer immédiatement cette problématique dans le cahier des charges d’un nouveau projet.

    Certains éléments de contenu n’auront qu’un impact marginal sur l’immobilier neuf, dont le dossier de diagnostic technique (plomb, amiante, termites, gaz et électricité). Il est toutefois possible qu’y soient ajoutés des informations de nature financière et le carnet d’entretien de l’immeuble dans le cas d’un logement en copropriété.

    In fine, le carnet devrait représenter un véritable atout compétitif et un élément rassurant pour les acquéreurs, par rapport à des logements anciens dont l’historique sera peut-être difficile à reconstituer.

    Les promoteurs immobiliers doivent anticiper l’entrée en vigueur du carnet numérique du logement, sans toutefois la craindre. Le dispositif devrait essentiellement reprendre des éléments qui relèvent déjà du devoir d’information du promoteur.

     

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