La mise à jour des règlements de copropriété d’ici le 24 novembre 2021
La loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2021 prévoit l’obligation pour les syndicats de copropriétaires de mettre en conformité leur règlement de…
Loi Elan : que doivent en retenir les agents immobiliers ?
Définitivement adoptée au Sénat, la loi relative à l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ou « loi ELAN » n'est pas sans impact sur le quotidien des agents immobiliers. Quelles sont les mesures à retenir?
Loi ELAN : tout savoir sur l'immeuble moyenne hauteur (IMH)
En discussion au Parlement depuis le 15 mai, la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) devrait instaurer la notion…
Quelles sont les conséquences potentielles du projet de loi ELAN pour les agents immobiliers ?
Le projet de loi ELAN veut réformer le droit immobilier. Des mesures qui devraient avoir des conséquences sur l’activité des agents immobiliers.
Projet de loi ELAN : les impacts sur la promotion immobilière
Fin mai, l'Assemblée Nationale débattra du projet de loi Elan. Un texte d’ores et déjà connu des promoteurs immobiliers et qui suscite encore pour…