Permis de déroger aux normes : que retenir de l’ordonnance ?
La première ordonnance de la loi ESSOC a été publiée au Journal officiel en octobre dernier. Comme annoncé, le texte ouvre de nombreuses perspectives aux promoteurs immobiliers souhaitant expérimenter des techniques de construction innovantes. Voici l’essentiel à savoir sur l’ordonnance ESSOC 1 !
Loi ESSOC : quels enjeux pour les promoteurs immobiliers ?
Les lois à l’impact le plus décisif ne sont pas nécessairement celles dont on parle le plus ! Preuve en est avec la loi « ESSOC », promulguée le 10 août dernier en toute discrétion, et porteuse d’évolutions très prometteuses pour les promoteurs immobiliers et le monde de la construction. Loi ESSOC : de quoi s’agit-il ?