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La législation

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Loi ALUR, loi ELAN, DPE, copropriété, code de déontologie, offre d’achat : retrouvez les décryptages des textes qui encadrent l’activité immobilière. Nos articles vous aident à comprendre vos obligations et les évolutions de la réglementation pour exercer votre métier en toute conformité.

Loi Climat et résilience : c’est à Paris qu’elle peine le plus à être respectée
Depuis le 1er janvier 2025, les locations de biens classés G sont interdites. Pourtant, d’après une étude SeLoger, cette loi peine encore à être…
DPE
Location
Logement
Professionnels de l’immobilier : tout ce qui change en 2025
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions mais aussi changements à prévoir. Et dans ce domaine, l’immobilier n’échappe pas à la règle.
Actualité immobilière
Agence immobilière
Agent immobilier
Sécuriser une vente : bien rédiger la condition suspensive de prêt
Lors de la signature d’un compromis de vente, la rédaction d’une condition suspensive de prêt est essentielle pour protéger à la fois le vendeur et…
Agent immobilier
Vente
Vendeurs
Bien mal isolé : comment le repérer et le vendre ?
Dans le secteur de l’immobilier, l’isolation d’un bien est un critère essentiel pour les acheteurs potentiels.
Logement
Vente
Performances
Tout savoir sur la généalogie immobilière ou foncière
Découvrez la généalogie foncière qui permet d’investiguer de multiples sources d’archives dans une démarche complexe et passionnante à la fois.
Transaction
Bien immobilier
Analyse
Promoteurs et agents immobiliers : et s’ils collaboraient ?
Alors que les promoteurs avaient tendance à internaliser la commercialisation de leurs programmes neufs, ils se tournent de plus en plus vers les…
Agence immobilière
Agent immobilier
Immobilier
L’assurance dommages-ouvrage : une assurance obligatoire
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire dans le cadre de travaux de construction.
Agent immobilier
Assurance
Bon à savoir
Les règles de décence et d’habitabilité
La réglementation impose des conditions de décence pour les logements loués en tant que résidence principale du locataire.
Décence logement
DPE
Logement
Les 3 objectifs de la RE2020 applicables aux constructions neuves dès 2022
La Réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’inscrit dans l’engagement de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Agent immobilier
Construction
Logement
Crédit immobilier : des conditions plus strictes en 2022
Afin d’enrayer l’endettement croissant des ménages, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a appelé les banques, dès décembre 2019, à une plus…
Agent immobilier
Crédit immobilier
Achat
Encadrement des loyers : obligation d’affichage sur les annonces immobilières
À compter du 1er avril 2022, les annonces de locations publiées par les professionnels de l’immobilier doivent répondre à une nouvelle obligation…
Agent immobilier
Encadrement des loyers
Loyer
Le point sur les plus-values immobilières
En cas de vente d’un logement, d’un terrain ou encore d’un droit sur ces mêmes biens immobiliers, le particulier doit s’acquitter d’un impôt sur…
Agent immobilier
Immobilier
Plus-values
Location immobilière : l’assurance du bailleur et du locataire
Lorsqu’un immeuble d’habitation est proposé à la location, la responsabilité du propriétaire ainsi que celle du locataire peuvent être engagées dans…
Assurance
Immobilier
Locataires
Les impacts de la Loi Climat sur la copropriété : Tout ce que vous devez savoir
La loi Climat du 22 août 2021 a de grandes répercussions sur le domaine de l’immobilier en mettant en première ligne l’écologie.
Copropriété
DPE
Immobilier
Les principales obligations d’information d’un agent immobilier
L’agent immobilier est l’intermédiaire entre le propriétaire d’un bien et l’acheteur ou le locataire.
Agent immobilier
Immobilier
Obligations
Les impacts de la loi Climat sur les locations d’habitation
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite la loi “Climat et résilience” impacte considérablement le domaine de l’immobilier et spécifiquement la location…
DPE
Législation
Logement énergivore
DPE : évolution de la réglementation au 1er janvier 2022
Dans notre article de cet été, nous avons évoqué les changements relatifs à la réglementation DPE au 1er juillet.
Agent immobilier
Annonces
DPE
La mise à jour des règlements de copropriété d’ici le 24 novembre 2021
La loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2021 prévoit l’obligation pour les syndicats de copropriétaires de mettre en conformité leur règlement de…
Agent immobilier
Immobilier
Législation
La loi SRU prolongée au-delà de 2025 : quelles conséquences pour la promotion immobilière ?
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment abrégée loi SRU à modifier le cadre…
Promotion immobilière
Logement
Solidarité
Actualités : chèque numérique de 500€ élargi à toutes les TPE
Bénéficiez du chèque numérique proposé par le Gouvernement, et équipez votre agence de solutions digitales !
Actualité
Gouvernement
Indépendants
Changement de syndic : le point sur les nouveautés
L’ordonnance du 30 octobre 2019, entrée en vigueur le 1 er juin 2020 apporte de nombreuses modifications au régime juridique de la copropriété.
Conseils
Concurrence
Copropriété
Clause pénale dans le compromis de vente : tout comprendre
Avant de faire signer un compromis de vente à l’acheteur et au vendeur d’un bien immobilier, il est fortement conseillé d’y ajouter une clause pénale.
Vente
Vendeurs
Application
Mention du nom de l’agent immobilier : attention à la nullité du mandat
Le mandat immobilier est l’acte juridique par lequel un vendeur ou un acheteur donne à un agent immobilier le pouvoir d’agir en son nom, en…
Mandats
Agent immobilier
Immobilier
Bail commercial : la procédure collective du locataire
L'ouverture d'une procédure collective - sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire - à l'encontre du preneur d'un local commercial n'entraîne…
Bailleurs
Loyer
Locataires
Les investissements locatifs : quel choix possible en 2021 ?
De nombreux dispositifs d’investissements se sont succédé au fil des années. Actuellement et jusqu’à fin 2024, les particuliers qui souhaitent se…
Investissement
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