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La législation

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Loi ALUR, loi ELAN, DPE, copropriété, code de déontologie, offre d’achat : retrouvez les décryptages des textes qui encadrent l’activité immobilière. Nos articles vous aident à comprendre vos obligations et les évolutions de la réglementation pour exercer votre métier en toute conformité.

Location : la liste des documents à fournir encadrée par décret
C’est désormais officiel, le décret encadrant la liste des pièces justificatives pour les locations pouvant être demandées aux candidats locataires est officiellement rentré en vigueur le 5 novembre dernier.
Locataires
Location
Logement
Gestion locative : les 3 points pour vérifier la décence d'un logement
Vous vous intéressez à la gestion locative ? Voici trois points à vérifier pour être sûr de la décence d'un bien immobilier.
Actualité immobilière
Agence immobilière
Décence logement
Crédits Immo : tout ce qu’il faut savoir sur leur évolution !
Le crédit immobilier revient en forme, mais seuls sont acceptés les dossiers "faciles", avec apport. Dans ce contexte, que nous réserve 2016?
Actualité immobilière
Crédit immobilier
Immobilier
Les 6 grands principes pour bénéficier du Pinel dans l'ancien
Le dispositif Pinel s’applique aussi aux logements anciens à rénover de fond en comble. Ce qu’il faut savoir pour encourager vos clients à profiter de ce dispositif.
Actualité immobilière
Logement
Application
Loi ALUR & Formation continue : les 4 points essentiels à retenir
Une disposition de la loi ALUR, du 24 mars 2014, prévoit une obligation de formation continue pour tous les titulaires de la carte professionnelle, leurs délégataires salariés et les agents commerciaux.
Actualité immobilière
Formation immobilier
Formation
Les 9 diagnostics pour vendre ou louer son bien
Avant de vendre ou de louer son bien, un propriétaire doit fournir obligatoirement des diagnostics immobiliers qui attestent de l’état du logement.
Actualité immobilière
Logement
Immobilier
Code de déontologie : faites-en un outil marketing pour valoriser la profession !
Le code de déontologie des professionnels de l'immobilier a été publié, ne le laissez pas dans un tiroir ! En le valorisant à bon escient, vous pouvez apporter votre pierre à l’édifice et permettre à la profession d’améliorer son image.
Code de déontologie
Marketing
Achat en copropriété simplifié ? Agent immobilier libéré!
Achat en copropriété simplifié : le texte publié au Journal officiel du 28 août facilite indirectement le travail des professionnels de l'immobilier dont l'activité a été ralentie de par la charge nouvelle des documents à réunir pour finaliser une promesse de vente.
Copropriété
Loi ALUR
Vente
Encadrement des loyers à Paris : 4 informations à retenir
Encadrement des loyers : ce qu'il faut retenir de cette mesure phare qui va toucher un nouveau locataire sur 5 à partir du 1er Août.
Encadrement des loyers
Loyer
Locataires
Tout savoir sur le délai de rétractation
Combien de temps dispose l'acquéreur pour changer d'avis ? Ou quel est son délai de rétractation ? Les deux choses à savoir pour répondre correctement !
Délai rétractation
Acquéreurs
Vente
Loi ALUR : 3 changements majeurs au 1er juillet pour les professionnels de l'immobilier
Le 21 juin dernier, ont été publiés les décrets et arrêtés d’application de la loi ALUR. Voici ce qu'il faut retenir.
Réglementation
Loi ALUR
Application
Visite d'un bien à louer : que faire si le locataire refuse ?
Vous vous heurtez à un locataire récalcitrant qui refuse les visites dans un bien dont vous avez la gestion locative ? Sachez qu'il se retrouve dans l’obligation d’accepter les visites du bien.
Locataires
Obligations
Gestion locative
Loi ALUR : Les 3 infos à retenir sur le nouveau contrat de syndic
Loi ALUR : le 1er Juillet 2015 va s'opérer une petite révolution dans le monde de la gestion de copropriétés : l'application d'un contrat type de syndic. Zoom sur les trois informations essentielles.
Loi ALUR
Copropriété
Application
Fiche conseil : le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété permet à vos clients de transmettre leur patrimoine dans de bonnes conditions en bénéficiant d’une fiscalité allégée. Cet article détaille quelques points à conseiller à de futurs clients et prospects pour faciliter la transmission voire la sauvegarde de biens familiaux sans pour autant complexifier la vente ou la location du bien.
Vente
Location
Conseils
Qu'est-ce que la loi Macron va changer à votre métier d'agent immobilier ?
La loi Macron veut moderniser l’économie et lever les freins du développement de l’activité notamment dans l'immobilier. Alors que la loi est encore examinée au Sénat, qu’est ce qui va changer concrètement pour les professionnels de l’immobilier ?
Immobilier
Macron
Loi Macron
Loi ALUR : Maîtriser les nouvelles contraintes qui s’appliquent aux locations meublées
La loi ALUR a changé la donne de la location meublée. Moins souple, elle se rapproche davantage aujourd’hui de la location nue... Mais conserve toutefois des avantages.
Bailleurs
Locataires
Location